Annuaire du Tribunal de Commerce de Guéret
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Guéret
23 place Bonnyaud
BP 219
23011 Guéret cedex
Téléphone : 05.55.51.93.59
Fax : 05.55.52.95.25
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Guéret.
- Cour d'Appel de Limoges
17 place d'Aine
87031 Limoges cedex 1
Téléphone : 05.55.11.81.00
Fax : 05.55.33.36.09
